Qui doit payer pour le télérupteur dans un logement loué?

Dans un logement loué, le télérupteur peut être un équipement important, permettant de contrôler l’éclairage de différentes pièces de manière centralisée. Mais lorsqu’il est question de remplacer ou de réparer ce dispositif, la question se pose : qui doit prendre en charge ces frais?

Est-ce au locataire ou au propriétaire de payer pour le télérupteur dans un logement loué? C’est ce que nous allons essayer de déterminer ici.

Ce qui est noté dans la réglementation

Pour commencer nous allons vérifier le coté législatif: qu’est ce qui est écrit ? Nous pouvons constaté dans le décret suivant lié aux charges récupérable :

Décret n°87-712 du 26 août 1987

Article 1

Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.

Annexe

V. – Équipements d’installations d’électricité.

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

Avec ce texte arrive-t-on à savoir qui doit payer pour le télérupteur dans un logement loué… Nous allons allez plus loin ensemble.

Mon avis en tant que professionnel, artisan électricien

Selon moi, le texte en question n’est pas parfaitement clair car, bien que l’article 1 énonce que le changement d’un télérupteur relève des « menues réparations (…) consécutives à l’usage normal », ce point n’est pas explicitement mentionné dans la liste en annexe.

Cependant, en considérant les éléments techniques énumérés en annexe, je suis d’avis (bien que je ne sois pas juriste, mais artisan électricien ) que le remplacement du télérupteur revient au locataire.

Mon conseil aux bailleurs  en tant qu’électricien

Il est fortement recommandé de confier les réparations de ce type à un professionnel, car l’intervention d’une personne non qualifiée dans le tableau électrique (TGBT) peut s’avérer dangereuse pour l’intervenant ainsi que pour l’habitation. Bien que le coût d’une intervention d’un artisan compétent puisse être perçu comme élevé pour un locataire, surtout dans le cas d’un logement modeste, il est préférable de ne pas prendre de risques inutiles. En effet, le locataire peut être tenté de faire appel à un ami pour dépanner le télérupteur, mais le résultat de ces interventions amateur peut être catastrophique et manquer de fiabilité et de sécurité.

Aller plus loin

Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous vous posez des questions sur le remplacement et la responsabilité de l’entretien du télérupteur dans votre logement , n’hésitez pas à nous consulter sur le sujet. Pensez à partager cet article avec vos amis et votre famille pour leur donner accès à ces informations utiles !